Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association 23h59.
Cette association a pour objet le soutien, la diffusion et la programmation événementielle de projets artistiques contemporains et émergeants.
Pôles d'activité de l'association :
Le siège social de l'association est fixé à : impasse Joseph Beuys 30350 Antignargues. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
La durée de l'association :
Le ou les axes de chaque édition seront votés par le conseil d'administration réuni en assemblée générale extraordinaire. L'ouverture d'une nouvelle édition induit la clôture de fait de l'édition en cours.
Sont membres conceptuels les personnes qui prendront part à la mise en place d'une ou plusieurs éditions de l'association, en qualité d'invités temporaires au conseil d'administration dans le cadre d'assemblées générales extraordinaires, d'ouverture d'édition. Lesdits membres seront exceptionnellement exemptés des droits de cotisation.
Sont membres actifs les adhérents (ayant souscrit aux droits de cotisation dans les conditions fixées par l'assemblée générale) s'investissant au fonctionnement interne de l'association.
Sont membres passifs les adhérents, donateurs, partenaires et inscrits (non-adhérents) à la mailing-list de 23h59 ne prenant aucune part au fonctionnement interne de l'association.
Pour être adhérent, il faut :
Pour faire partie de l'association en qualité de membre actif, il faut :
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration, dans le cadre d'une Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par :
La qualité de membre est réactivée par :
Les ressources de l'association comprennent :
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres auto-proclamés pour 5 années. Au delà de la période de lancement, les membres seront éligibles en assemblée générale à une récurrence quinquennale. Les membres sont rééligibles éternellement. Le conseil d'administration élit en son sein un(e) Président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacance du conseil, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit annuellement sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Celui-ci est mis à disposition de chacun des adhérents sur simple demande, et par le biais du site : www.23h59.org. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur selon la législation en vigueur dans son pays de rattachement civil. Dans l'intervalle séparant deux assemblées générales annuelles, le conseil pourra voter des avenants au procès verbal précédent, par le biais de courriels ou de média-conférences.
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale. Dans le cas de l'intervention ponctuelle d'un des membres pour une mission nécessaire à la bonne marche de l'association ou d'un projet spécifique, et qui nécessiterait de sa part un sur-investissement personnel, ledit membre serait dés lors considéré comme sous-traitant et rémunéré à ce titre pour cette seule mission.
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres récents (moins de 3 mois) sont autorisés à participer à l'assemblée générale sans droit de vote.
Les membres sont convoqués par :
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'août. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (usage de mandats : un membre peut détenir un maximum de 2 mandats, la représentation morale d'un membre décédé valant pour un mandat). Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le secrétaire fixe l'ordre du jour, qu'il joint aux convocations. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit tout les cinq ans à compté de l'avènement du quinquennat initial les dirigeants de l'association. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 14. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association, vivants ou morts.
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but antithétique de celui de 23h59.